Conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de Paraphernalia Création, représentée par Mme Elea SIBILLE -dénommée ci-après : “Paraphernalia Création”- vaut acceptation des présentes conditions générales de vente par la personne morale ou physique à l’origine de la commande -ci-après dénommée “le client”.

 

Commande

 

Tous les prix s’entendent en euros TTC hors frais de port.

 

Le paiement en deux fois est possible à partir de 150€, le paiement en plus de deux fois est également possible à partir de 300€.

 

Pour tout projet personnalisé, un devis gratuit est proposé sans obligation d’achat, ce devis peut ensuite faire l’objet de modifications si le client souhaite apporter des changements à sa commande. Toute modification demandée ultérieurement à la conclusion de la vente par la validation du devis pourra être facturée en plus.

 

Quel que soit le montant du devis, un acompte équivalent au minimum à 30% du prix total sera demandé avant de commencer la création. La commande ne sera livrée qu’une fois le paiement total effectué. Une fois le devis validé et signé par le client et l’acompte versé, l’achat est définitif et le total de la commande est dû. Tout devis validé l’est dans son entièreté, ce qui implique que le client est en accord avec le prix, les caractériques, le délai de fabrication, la quantité et la taille du ou des objet(s) constituant la commande. En cas de désistement, les montants versés sont non remboursables.

 

 

 

Tarifs

 

Paraphernalia Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et à sa seule discrétion. Bien entendu, en cas de changement de prix d’un article, tout article commandé avant la modification bénéficiera du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

 

 

Modalités de paiement :

 

Paraphernalia Création accepte les moyens de paiement suivants :

 

*Chèques bancaires : mode de paiement valable uniquement pour les personnes possédant un compte bancaire domicilié en France. Les informations nécessaires à ce mode de paiement seront communiquées au client en temps voulu au moment de la commande.

*Paypal : mode de paiement en ligne sécurisé, vous devez posséder un compte paypal pour utiliser ce moyen de paiement. Pour toute information complémentaire concernant Paypal veuillez consulter le site www.paypal.fr.

*Virements bancaires : les informations nécessaires à ce moyen de paiement (RIB) vous seront communiquées au moment de la commande.

 

Pour les remises en mains propres le paiement en espèces est possible en plus des moyens de paiement cités précédemment.

 

 

 

Livraison

 

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client. Le client s’engage donc à fournir une adresse valide. Paraphernalia Création ne saurait être tenu responsable d’une non distribution du colis en cas d’adresse invalide.

 

Les commandes sont expédiées par le transporteur La Poste par défaut. Si le client souhaite avoir recours à un autre transporteur, il doit en faire la demande expresse au moment de la commande. Les frais de port sont à la charge du client, quel que soit le transporteur choisi. Par défaut, il n’y a pas d’assurance comprise dans l’envoi, si le client souhaite assurer son envoi il faudra prévoir des frais supplémentaires.

 

Pour toute commande personnalisée, le délai de livraison est soumis à des variations en fonction de l’avancement du carnet de commande. Le client sera informé du délai nécessaire à la réalisation de sa commande au moment du devis.

 

Paraphernalia Création ne saurait être tenu responsable des retards ou dégradations dus au transport. En revanche, une réclamation auprès du transporteur est possible dans ces situations.

 

 

 

Réclamations, retours

 

Les retours sont acceptés pour tout produit en stock dans le délai légal de 14 jours pour toute commande passée en ligne, conformément au code de la consommation en ce qui concerne les achats effectuées par téléphone ou sur internet.

Pour toute commande personnalisée ou sur mesure, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ”

Les frais de retours sont à la charge du client et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement. L’article faisant l’objet d’un retour doit être dans le même état que celui où il a été reçu, Paraphernalia Création se réserve le droit de refuser un retour si l’objet devait revenir endommagé. Pour éviter ces désagréments, l’objet devra être renvoyé dans les mêmes conditions que celles où il a été reçu (emballage, potentielles protections pour les objets fragiles). En cas de retour, le client pourra choisir un échange, un remboursement ou un avoir. Le montant des frais de port est exclu du remboursement ou de l’avoir, en cas d’échange les frais de port pour le nouvel article seront réduits de moitié.

 

 

 

Copyright

 

Paraphernalia Création se réserve le droit d’utiliser toute photo, vidéo ou autre support représentant les pièces effectuées, sur mannequin ou sur fond neutre afin de satisfaire aux besoin de promotion de l’entreprise. Les photographies, vidéos et autres représentations des créations sur modèle vivant sont soumises au droit à l’image et ne seront utilisées qu’avec l’accord écrit des personnes concernées. Les produits proposés restent la propriété intellectuelle de leur créateur, toute reproduction ou copie -totale ou partielle- est interdite.

 

 

 

Protection des données

Voir mentions légales.